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M Acc Renov pt…ouverture de la plateforme d'agrément et nouvelles réglementations

Depuis le 3 juillet dernier, les architectes et les bureaux d’études thermiques ont désormais la possibilité de déposer un dossier d’agrément auprès de l’ANAH pour devenir un acteur de Mon Accompagnateur Rénov’ [1].

Mis en place par le gouvernement, Mon Accompagnateur Rénov’ est un dispositif qui vise à simplifier les travaux de rénovation énergétique en fournissant aux particuliers une aide personnalisée tout au long de leur parcours de rénovation. Ainsi, en aidant les particuliers sur le plan technique, social, administratif et financier, ce dispositif permet de généraliser et renforcer les travaux de rénovation énergétique des ménages [2].

Intervenant dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le dispositif a pour objectif de massifier et d’encourager les rénovation énergétiques performantes auprès des particuliers. Mon Accompagnateur Rénov’ permet également de simplifier les démarches administratives et limiter les arnaques auxquelles les ménages peuvent être confrontés. Selon les chiffres de l’étude de l’ADEME, 75% des travaux de rénovation énergétique n’aboutissent pas à un changement de note énergétique [3]. Un constat qui appuie les observations de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui dénonce des pratiques irrégulières au sein de 49% des sociétés du secteur de la rénovation énergétique [4].

Dans l’objectif de simplifier la mise en œuvre de cet outil, un nouvel arrêté a été publié le 14 juin dernier proposant de nouvelles réglementations. Dès lors, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ est finalement obligatoire pour obtenir les aides MaPrimeRénov’ liées à la rénovation globale. Par ailleurs, les entreprises de travaux détentrices du label RGE offre globale sont désormais exclues de l’éligibilité au dispositif afin de garantir l’indépendance MonAccompagnateurRenov [5].

​« Mon Accompagnateur Rénov’ permet de s’assurer que les travaux qui vont être réalisés auront de réels gains de performance énergétique pour les particuliers. Donner la possibilité aux particuliers d’avoir un expert indépendant qui puisse les accompagner sur ces sujets augmente considérablement les chances que ce particulier aille au bout de son parcours de rénovation énergétique. L’ouverture de ce dispositif à d’autres acteurs que les acteurs publics historiques va permettre de pouvoir raccourcir les délais de travaux qui peuvent s’avérer parfois très longs et décourageants à ce jour. Rendre le dispositif obligatoire pour obtenir les aides MPR rénovation globale est un choix beaucoup plus cohérent avec ce dispositif. De même, supprimer les entreprises de travaux qui sont RGE rénovation globale des acteurs éligibles a du sens par rapport à la volonté affichée de faire de Mon Accompagnateur Renov' un acteur indépendant de la réalisation des travaux. » explique Baudouin De La Varende, le cofondateur d’Ithaque.  

Néanmoins, certaines questions autour du financement restent floues.

​« Les aides pour ce dispositif ont été annoncées par l'Etat (entre 400€ pour les ménages les plus aisés jusqu'à 2000€ pour les ménages les plus précaires) mais certaines questions demeurent. Comme les ménages ne pourront prétendre à ces aides qu'en cas de demande d'aides pour les travaux, que se passera-t-il pour des clients qui feront le choix après audit et assistance à maîtrise d'ouvrage de ne finalement pas réaliser un projet aussi ambitieux qu'une rénovation globale ou de réaliser des travaux avec des entreprises non RGE ? D'autant plus que depuis le 1er juin dernier, les aides à l'audit sont conditionnées aux réalisations de gestes de travaux subventionnés par MaPrimeRénov'. Il est très positif de conditionner les aides à la performance des travaux réalisés mais ce serait dommage que la peur de ne pas obtenir les subventions freinent les ménages les moins favorisés à se faire accompagner par MonAccompagnateurRénov'. La question autour du financement reste donc encore floue et incertaine pour certains ménages.» poursuit Baudouin de la Varende.

1 - https://www.architectes.org/actualites/ouverture-aux-architectes-du-referencement-mon-accompagnateur-renov  
2 - https://www.capital.fr/immobilier/quest-ce-que-monaccompagnateurrenov-1459407  
3 - https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/dgccrf/rapports_activite/2020/resultats-dgccrf-2020.pdf  
4 - https://presse.ademe.fr/2021/01/etude-renovation-energetique-des-maisons-individuelles-les-cles-pour-atteindre-une-renovation-performante.html
5 - https://www.batiactu.com/edito/mon-accompagnateur-renov-un-decret-simplification-mis-66478.php

En savoir plus : www.ithaque-renovation.fr

Source : edifice-communication.com

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